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- Protocole d’accord préélectoriale pour les élections du comité sociale et économique
- Avenant n5 Accord d’epargne d’entreprise
- Avenant n4 accord plan retraite d’entreprise collective
- Avenant n3 accord complementaire de remboursement frais de santé
- Avenant n3 accord d’entreprise sur le compte epargne temps
- Accord Titres resto et déplacements
- Exemples d’incidence accords deplacements
- Protocole de reprise d’activité
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- Accords PERECO 2021
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La mission du Comité d’Entreprise demeure avant tout consultatif, car c’est un organe de participation et non de cogestion !
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